Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles EZSPORT met à disposition du Client la plateforme Adhera.club, permettant la création et la gestion d'un site internet pour un club ou une association sportive, ainsi que les services associés (hébergement, planning, gestion des adhésions, dépôt de documents, formations).

Toute souscription à un service payant proposé sur adhera.club implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Description des offres

EZSPORT propose quatre formules d'accès à la plateforme Adhera.club :

2.1 — Offre Gratuite (0 €)

• Accès complet à la création d'un site internet pour le club, avec un choix entre deux gabarits (Structuré, Épuré) et une charte graphique par défaut.
• Sans engagement et sans moyen de paiement requis à la souscription.
• Mention « Propulsé par Adhera.club » affichée sur le site du club.
• Le Client peut supprimer son site et mettre fin à l'utilisation du service gratuit à tout moment, sans formalité ni préavis.
• EZSPORT se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités incluses dans l'offre gratuite, sans que cela ne constitue une modification des présentes CGV pour les offres payantes.

2.2 — Offre Mensuelle (1,90 € / mois)

• Accès à l'ensemble des fonctionnalités de personnalisation (choix de gabarit, de couleurs, de police), au dépôt de statuts et de règlement intérieur, et à la suppression de la mention « Propulsé par Adhera.club ».
• Fonctionnalité Sections, permettant à un club organisé en plusieurs disciplines de disposer d'une page dédiée par section, jusqu'à 5 sections incluses.
• Facturation mensuelle récurrente, prélevée automatiquement à la date anniversaire de la souscription.
• Résiliable à tout moment par le Client, sans justification ni pénalité, depuis son espace de gestion ou par simple demande écrite à contact@adhera.club.

2.3 — Offre Saison (19,90 € / saison)

• Mêmes fonctionnalités que l'offre Mensuelle.
• Paiement en une seule fois, à la souscription, pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription (et non alignée sur une période calendaire fixe).
• Résiliable à tout moment par le Client, sans justification ni pénalité.

2.4 — Offre Omnisport (39,90 € / saison ou 3,90 € / mois)

• Mêmes fonctionnalités que les offres Mensuelle et Saison, avec une fonctionnalité Sections étendue jusqu'à 15 sections (au lieu de 5).
• Destinée aux clubs omnisport regroupant de nombreuses disciplines au sein d'une même structure.
• Disponible en facturation mensuelle (3,90 € / mois) ou saisonnière (39,90 € / saison), au choix du Client.
• Les modalités de facturation, reconduction et résiliation de l'offre Omnisport suivent les mêmes règles que celles de l'offre Mensuelle ou de l'offre Saison, selon la cadence choisie par le Client (voir articles 5.2 et 5.3).

Article 3 — Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site adhera.club au moment de la souscription, exprimés en euros. EZSPORT bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), les prix indiqués ne sont pas majorés de la TVA.

EZSPORT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions ou, pour un Client déjà engagé, à compter du renouvellement suivant, et lui est communiquée avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.

Article 4 — Souscription et paiement

La souscription à une offre payante s'effectue en ligne, depuis le site adhera.club. Le Client renseigne les informations nécessaires à la facturation et procède au règlement par carte bancaire via Stripe, le prestataire de paiement utilisé par EZSPORT. EZSPORT ne collecte ni ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client, saisies directement sur les pages sécurisées de Stripe.

La souscription est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif au Client. Le service est activé immédiatement après validation du paiement.

Article 5 — Durée, renouvellement et résiliation

5.1 — Offre Gratuite

L'offre Gratuite est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par le Client, avec effet immédiat, sans qu'aucune somme ne soit due de part ni d'autre.

5.2 — Offre Mensuelle

L'offre Mensuelle est reconduite tacitement chaque mois, par prélèvement automatique à la date anniversaire de la souscription. Ces modalités s'appliquent également au palier Omnisport lorsqu'il est souscrit en facturation mensuelle.

Le Client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois calendaire en cours au moment de la demande : le Client conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, et n'est pas prélevé pour le mois suivant. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée.

Exemple : une demande de résiliation formulée le 4 juin prend effet le 30 juin. Le Client conserve l'accès jusqu'au 30 juin inclus et n'est pas prélevé au titre du mois de juillet.

5.3 — Offre Saison

L'offre Saison est payée intégralement à la souscription pour la durée d'une saison, puis reconduite automatiquement à l'identique, au tarif en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par le Client avant cette date. Ces modalités s'appliquent également au palier Omnisport lorsqu'il est souscrit en facturation saisonnière.

Le Client peut résilier à tout moment. La résiliation empêche le renouvellement et le prélèvement de la saison suivante, mais ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel, de la période en cours : le Client conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'au terme de la saison déjà payée.

Pour ne pas être prélevé au titre de la saison suivante, le Client doit résilier avant la date de renouvellement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, lors de la souscription à une offre payante, il est demandé au Client de confirmer expressément qu'il souhaite bénéficier d'un accès immédiat au service et qu'il renonce, ce faisant, à son droit de rétractation. À défaut d'une telle confirmation, le service n'est activé qu'à l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.

Article 7 — Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de la souscription et les tenir à jour.
• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles des adhérents du club.
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers sur le site créé via Adhera.club.
• Assurer la confidentialité des identifiants de connexion à son espace de gestion.

Article 8 — Responsabilité

EZSPORT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé à la plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. EZSPORT ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à un cas de force majeure, ou à un dysfonctionnement imputable à l'hébergeur ou à un tiers.

La responsabilité d'EZSPORT, si elle était engagée, serait limitée aux dommages directs et ne pourrait excéder le montant total payé par le Client au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur.

Le Client demeure seul responsable du contenu qu'il publie sur le site de son club.

Article 9 — Propriété intellectuelle

La plateforme Adhera.club, son code source, ses gabarits et son identité visuelle sont la propriété exclusive d'EZSPORT et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La souscription à une offre confère au Client un droit d'usage de la plateforme pour la durée du contrat, à l'exclusion de tout autre droit.

Les contenus propres au Client (textes, photographies, logo du club, documents déposés) restent la propriété du Client, qui garantit disposer des droits nécessaires à leur publication.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client et, le cas échéant, des adhérents de son club, est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 11 — Modification des CGV

EZSPORT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription du Client. Toute modification substantielle des CGV est communiquée aux Clients disposant d'une offre payante en cours avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.

Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter EZSPORT à l'adresse contact@adhera.club afin de rechercher une solution amiable.

Le Client étant une personne morale et non un consommateur au sens du Code de la consommation, les dispositions relatives à la médiation de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation) ne sont pas applicables aux présentes CGV.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun.