Préparer l'ordre du jour
Dernière vérification : 24 octobre 2026 · 2 min de lecture
En bref
- L'ordre du jour fixe ce dont l'assemblée peut décider : ce qui n'y figure pas ne peut pas, en principe, être voté.
- Chaque point soumis à un vote doit être formulé comme une décision claire, avec un seul objet par vote.
- Dans une AGO, les comptes sont examinés avant l'élection du conseil d'administration, qui est donc jugé sur sa gestion avant d'être renouvelé.
Sommaire de la fiche
Définition
L'ordre du jour est la liste, dans l'ordre où ils seront traités, des points soumis à l'assemblée. Il accompagne la convocation et engage l'association : les membres ont décidé de venir et de voter en connaissant ce qui sera débattu. La loi de 1901 n'en impose pas le contenu. L'organe qui convoque l'établit, le plus souvent le conseil d'administration, dans le respect des statuts.
En pratique
L'ordre habituel d'une AGO. L'assemblée s'ouvre par le constat du quorum et la désignation du président et du secrétaire de séance. Viennent ensuite le rapport d'activité, souvent appelé rapport moral, puis le rapport financier. L'assemblée vote alors l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, puis le budget de l'exercice à venir et, si les statuts le prévoient, le montant de la cotisation. L'élection ou le renouvellement des membres du conseil d'administration intervient ensuite. Les « questions diverses » ferment la séance.
Pourquoi cet ordre. Il suit une logique : on rend compte, on fait approuver, puis on décide pour l'avenir. Placer l'élection après l'approbation des comptes permet aux membres de se prononcer sur la gestion passée avant de désigner ceux qui la poursuivront.
Formuler chaque point. Rédigez les points soumis au vote comme des décisions précises, par exemple « Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2026 » ou « Fixation de la cotisation pour la saison suivante ». Un point égale un vote : n'associez pas dans la même résolution l'approbation des comptes et l'élection du conseil.
L'ordre du jour d'une AGE. Il se limite à l'objet qui justifie l'assemblée. Pour une modification des statuts, joignez le texte proposé, de préférence en regard de l'ancien texte, afin que chacun mesure ce qui change.
Les points proposés par les membres. Si vos statuts permettent aux membres de demander l'inscription d'un point, mentionnez dans la convocation la date limite pour le faire, puis communiquez l'ordre du jour définitif avant la séance. À défaut de règle statutaire, rien n'oblige le conseil à inscrire une proposition, mais il est plus prudent d'examiner toute demande sérieuse.
Ce qu'il faut retenir
L'ordre du jour est le cadre de l'assemblée. Établissez-le avec la convocation, dans une suite logique, avec des points précis dont chacun correspond à une décision. Rien ne se vote en dehors de lui : les « questions diverses » ne servent qu'à échanger.
Informations générales : elles ne remplacent pas un conseil juridique. Vérifiez vos statuts et, si besoin, demandez l'avis de votre fédération.
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