Quorum et majorité : les règles de vote

Pour qu'une décision de l'assemblée soit valable, deux conditions se cumulent. Il faut d'abord que l'assemblée soit régulièrement constituée : c'est le quorum, nombre minimal de membres présents ou représentés, souvent exprimé en fraction des membres (le quart, la moitié, etc.). Il faut ensuite que la décision recueille assez de voix : c'est la majorité. La loi de 1901 ne prévoit aucune de ces règles. Elles figurent dans les statuts, qui peuvent les adapter à chaque type de décision.

Vérifier le quorum. Il se constate à l'ouverture de la séance, grâce à la feuille de présence que chaque membre signe en arrivant. Les pouvoirs sont comptés dans le quorum si les statuts autorisent les procurations. Le résultat est inscrit au procès-verbal. Lorsque le quorum n'est pas atteint, l'assemblée ne peut pas délibérer. Les statuts prévoient souvent une seconde convocation, parfois sans condition de quorum, à respecter dans les formes et les délais qu'ils fixent.

Calculer la majorité. Trois formules reviennent dans les statuts, et leur différence compte. La majorité simple des suffrages exprimés suppose que les « pour » l'emportent sur les « contre », sans tenir compte des abstentions ni des votes blancs ou nuls. La majorité des membres présents ou représentés est plus exigeante, car les abstentions pèsent alors comme des refus. La majorité qualifiée, souvent les deux tiers, est réservée aux décisions graves comme la modification des statuts ou la dissolution.

Compter les voix. En principe, chaque membre dispose d'une voix. Les statuts peuvent en décider autrement : représentation des mineurs par leur représentant légal, nombre maximal de pouvoirs par personne, voix pondérées. Lisez-les avant l'assemblée, pas pendant.

Les votes sur des personnes. L'élection des administrateurs se fait souvent à bulletin secret, notamment si un membre le demande. Là encore, suivez ce que disent les statuts.

Si les statuts sont muets. Ils sont alors incomplets : en pratique, l'assemblée délibère valablement avec les membres présents et décide à la majorité simple des voix exprimées. Profitez de la prochaine assemblée pour compléter vos statuts, plutôt que de laisser le doute s'installer.

Deux conditions se cumulent : un quorum atteint, puis une majorité suffisante. Les deux se lisent dans les statuts, avec des seuils plus élevés pour les décisions qui engagent l'avenir de l'association. Constatez le quorum à l'ouverture, notez-le au procès-verbal, et vérifiez la formule de majorité avant de voter.