Droit à l'image des adhérents

Le droit à l'image découle du droit au respect de la vie privée, garanti par le code civil. Chacun peut s'opposer à la fixation ou à la diffusion de son image sans son accord, qu'il s'agisse d'une photo ou d'une vidéo. Pour un club, cela concerne le site, les réseaux sociaux, les affiches, la presse locale et tout document où apparaît un adhérent reconnaissable. L'image d'une personne est aussi une donnée personnelle : le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique donc aussi.

Demander une autorisation écrite. Faites-la signer à l'inscription, avec le formulaire d'adhésion. Elle précise l'objet des prises de vue, les supports de diffusion (site du club, réseaux sociaux, affiches, presse), la durée de validité et la possibilité de la retirer à tout moment. Conservez les autorisations signées : elles prouvent votre bonne foi.

Choisir une durée. Aucune durée n'est fixée par la loi. Le plus simple est de la limiter à la saison, renouvelée à chaque réinscription. Une autorisation sans limite de temps est fragile et ne correspond pas à l'esprit du RGPD.

Les mineurs. L'autorisation est donnée par les représentants légaux, le plus souvent les parents. Dans la pratique, l'accord d'un parent suffit pour un usage courant. Si vous savez que l'autre parent s'y oppose, abstenez-vous. Évitez de publier le nom complet d'un mineur à côté de sa photo : un prénom, ou aucun nom, suffit presque toujours.

Le droit de retrait. Chacun peut retirer son autorisation à tout moment, sans avoir à se justifier. Le club retire alors les images des supports qu'il maîtrise, site et réseaux sociaux, dans un délai raisonnable. Il ne peut évidemment pas reprendre les affiches ou les brochures déjà imprimées.

Les photos de groupe et les événements. Une salle de sport ou un gymnase n'est pas un lieu public : l'autorisation reste nécessaire. Pour une manifestation ouverte au public, informez les participants par une affiche à l'entrée, et laissez la possibilité de ne pas figurer sur les photos. Le droit de s'opposer persiste même sur une photo de foule lorsqu'une personne y est isolée et reconnaissable.

Respecter la dignité. Une autorisation ne couvre pas tout. N'utilisez pas d'images qui portent atteinte à la dignité de la personne : tenues inadaptées, vestiaires, situations embarrassantes ou dégradantes.

Les photos prises par les parents ou les spectateurs. Elles relèvent de l'usage privé tant qu'elles restent dans le cercle familial. Les publier sur les réseaux sociaux suppose l'accord des personnes qui y figurent : rappelez-le lors des événements.

Les conséquences d'un oubli. Publier l'image d'une personne sans son accord peut l'exposer à une demande de retrait et à des dommages-intérêts, et le RGPD permet une plainte auprès de la CNIL. La prévention est simple : une autorisation claire, conservée.

Une photo reconnaissable exige l'accord de la personne, ou de ses représentants légaux pour un mineur. Recueillez une autorisation écrite et précise à l'inscription, limitée dans le temps, respectez le droit de retrait et conservez les justificatifs.