Licences et certificats médicaux : ce que doit vérifier le club

La licence est le titre délivré par une fédération sportive qui permet de pratiquer dans ses clubs et de participer à ses compétitions. Elle s'accompagne généralement d'une assurance de responsabilité civile. Pour la délivrer ou la renouveler, la fédération exige, selon les cas, un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique, ou un questionnaire de santé que le pratiquant remplit lui-même. Pour les mineurs, ces règles sont fixées au niveau national ; pour les majeurs, elles dépendent de chaque fédération.

Connaître les règles de sa fédération. Le règlement médical de votre fédération précise ce qui est exigé : certificat médical, questionnaire de santé, périodicité, disciplines pour lesquelles un certificat est toujours demandé. Consultez-le chaque saison, car ces règles évoluent.

Distinguer majeurs et mineurs. Pour un mineur, aucun certificat médical n'est exigé pour prendre ou renouveler une licence : la famille remplit le questionnaire de santé officiel du ministère chargé des sports, et les parents attestent auprès du club que toutes les réponses sont négatives. Le questionnaire lui-même reste à la famille. Si une réponse est positive, un certificat médical de moins de six mois est exigé. Pour un majeur, c'est le règlement de la fédération qui décide si un certificat est exigé et à quelle périodicité : consultez-le chaque saison. Dans les disciplines à contraintes particulières, que le code du sport énumère, un certificat datant de moins d'un an est exigé, quel que soit l'âge.

Vérifier le document. Un certificat doit être daté, signé par un médecin, mentionner le nom du pratiquant et, selon la licence, l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline, y compris en compétition. Refusez un document incomplet : il n'a aucune valeur.

Ne pas conserver le contenu médical. Le club n'a pas à garder le certificat ni les réponses du questionnaire. Il consigne seulement que le document a été fourni, avec sa date, et vérifie qu'il est valable. Cette précaution relève des règles du RGPD.

Hors fédération. Un club non affilié n'a pas toujours d'obligation légale de certificat médical, mais il peut l'exiger dans son règlement intérieur, et son assureur le demande parfois. Faites un choix clair et appliquez-le à tous.

Faire le point à l'inscription. Préparez une liste simple des pièces à fournir (licence, certificat ou questionnaire, autorisation parentale pour les mineurs, droit à l'image), et désignez une personne qui vérifie chaque dossier avant le premier cours. Votre assurance s'appuie souvent sur la licence : vérifiez que les deux sont à jour.

Appliquez le règlement médical de votre fédération : il détermine le certificat ou le questionnaire exigé. Vérifiez le document à l'inscription, ne conservez pas son contenu, et ne laissez personne pratiquer tant que le dossier est incomplet.