Assurer son club : ce qui est obligatoire et ce qui est utile

Un club engage sa responsabilité chaque fois qu'un dommage survient à l'occasion de ses activités : un adhérent blessé par du matériel défectueux, un tiers heurté pendant un déplacement, une salle abîmée. L'assurance permet de couvrir ces risques, et de ne pas les faire peser sur le patrimoine des dirigeants. Le code du sport impose cette protection à toute association sportive. Pour les autres associations, aucune obligation générale ne s'applique, mais la prudence l'impose, et les propriétaires de salles ou les organisateurs d'événements l'exigent souvent.

L'obligation de responsabilité civile. Le code du sport impose aux associations sportives de souscrire des garanties couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs salariés et de leurs bénévoles, et celle des pratiquants. Beaucoup de clubs la reçoivent par l'intermédiaire de leur fédération, souvent incluse dans le prix de la licence. Vérifiez ce que le contrat fédéral couvre réellement : plafonds de garantie, exclusions, activités ou événements non couverts.

L'information sur l'assurance individuelle. Le club doit informer ses adhérents de l'intérêt de souscrire une assurance contre les dommages corporels : elle indemnise un adhérent blessé même lorsqu'aucun tiers n'est responsable. Faites figurer cette information dans le bulletin d'adhésion, que l'adhérent signe, et conservez la preuve de cette information.

Les assurances utiles en complément. Une assurance des locaux et du matériel contre l'incendie, le dégât des eaux ou le vol. Une protection juridique, qui prend en charge les frais en cas de litige. Une assurance des dirigeants, qui couvre leur responsabilité personnelle en cas de faute de gestion. Pour un événement ponctuel, une assurance dédiée ou une extension du contrat. Lorsque des bénévoles utilisent leur véhicule pour le club, une assurance de leurs déplacements pour mission.

Déclarer exactement. Indiquez à l'assureur toutes les activités du club, le nombre d'adhérents, la valeur du matériel et les événements prévus. Une déclaration inexacte peut réduire l'indemnité, voire annuler la garantie.

En cas de sinistre. Déclarez-le sans attendre, en général dans les cinq jours ouvrés, par écrit, en décrivant les circonstances, les personnes concernées et les dommages. Conservez les photos, témoignages et factures. Prévenez le bureau et n'admettez jamais de responsabilité sans avoir consulté l'assureur.

Faire le point chaque année. Revoyez le contrat avant chaque saison avec le trésorier : activités, effectifs, matériel, montant de la prime. La cotisation d'assurance s'inscrit au budget du club, comme le montre la fiche sur l'établissement du budget. Présentez le contrat aux nouveaux dirigeants à chaque changement du bureau.

Un club sportif doit assurer sa responsabilité civile et informer ses adhérents de l'intérêt d'une assurance individuelle. Vérifiez ce que couvre votre contrat, déclarez toutes vos activités, gardez la preuve de l'information donnée, et déclarez rapidement tout sinistre.