Fixer le montant de la cotisation : qui décide, et comment ?

La cotisation est la somme que verse chaque membre pour participer au fonctionnement de l'association. Elle n'est pas obligatoire dans la loi : c'est l'association qui décide d'en demander une. Elle se distingue du don, qui n'ouvre droit à aucune contrepartie : en payant sa cotisation, le membre obtient la qualité de membre et, dans un club, l'accès aux activités.

Qui fixe le montant. Les statuts désignent l'organe compétent : bureau, conseil d'administration ou assemblée générale. Ils fixent aussi la périodicité et l'échéance, par exemple une cotisation annuelle due en début de saison. Si le montant est inscrit dans les statuts, il faut les modifier pour le changer : mieux vaut prévoir que l'organe compétent le vote chaque année.

Prévoir des tarifs. Les statuts peuvent prévoir un montant unique, ou un montant variable selon les catégories de membres : enfants, adultes, étudiants, familles. Définissez clairement ces catégories, et affichez les tarifs sur le site et sur le bulletin d'adhésion. Préparez-les en même temps que le budget du club.

Encaisser. Acceptez les moyens de paiement que le club peut suivre facilement : chèque, virement, paiement en ligne. Tenez un registre des paiements et remettez un reçu à qui le demande.

Départ en cours d'année. Tout membre peut quitter l'association à tout moment, même si les statuts disent le contraire, mais il doit auparavant payer les cotisations échues et celle de l'année en cours. La cotisation de l'année reste donc due. Elle n'est remboursable que dans les cas que prévoient les statuts : à défaut, il n'y a pas de remboursement. Précisez ces cas dans les statuts et rappelez-les dans le règlement intérieur.

Non-paiement. Les statuts peuvent prévoir une sanction automatique, comme la radiation. À défaut, l'association doit engager une procédure disciplinaire, qui respecte le droit du membre de présenter sa défense.

Cotisation et reçu fiscal. Un reçu fiscal ne se délivre que pour un don, c'est-à-dire un versement fait sans contrepartie, même partielle. Une cotisation qui donne accès aux activités du club est la contrepartie de ce service : ne la présentez pas comme un don et renseignez-vous avant de délivrer un reçu fiscal.

Avec Adhera.club. La cotisation annuelle s'affiche sur la page « Adhérer » de votre site, avec un bouton « Adhérer en ligne » vers HelloAsso ou la plateforme de votre choix. Adhera.club ne gère ni paiement ni donnée de paiement.

Les statuts disent qui fixe la cotisation, quand elle est due et dans quels cas elle est remboursée. Prévoyez des catégories claires, affichez les tarifs, encaissez avec un suivi, rappelez qu'un départ en cours d'année n'efface pas la cotisation de l'année, et ne confondez pas cotisation et don.