Le règlement intérieur : à quoi il sert et comment l'adopter

Le règlement intérieur est un document interne qui précise comment le club fonctionne au quotidien. Il complète les statuts, qui fixent les grandes règles, sans les remplacer. Aucune loi ne l'impose, mais beaucoup de clubs en adoptent un. Il ne s'adresse qu'aux membres : il n'est pas déposé en préfecture, contrairement aux statuts.

Ce qui va dans les statuts, ce qui va dans le règlement. Les statuts fixent l'objet, les organes, les règles de l'assemblée générale et la dissolution : tout ce qui engage durablement l'association, y compris vis-à-vis des tiers. Le règlement intérieur traite des modalités pratiques : modalités de vote, fonctionnement de chaque section, horaires et usage des installations, tenue, discipline, remboursement des frais des bénévoles, règles de sécurité. En cas de contradiction, les statuts l'emportent.

Qui l'adopte. Les statuts indiquent souvent l'organe compétent, assemblée générale ordinaire ou conseil d'administration. S'ils sont muets, le conseil d'administration, qui dirige le club au quotidien, est l'organe le plus adapté : il peut adopter et ajuster le règlement rapidement, sans attendre l'assemblée annuelle. Réservez le vote en assemblée aux cas où les statuts l'exigent.

Le modifier. Le règlement se modifie par une simple délibération de l'organe compétent, sans formalité auprès de la préfecture : c'est son intérêt. Informez les membres de chaque changement, datez chaque version et conservez les précédentes dans l'ordre chronologique.

Le faire connaître. Pour qu'il s'applique, les membres doivent pouvoir le connaître : remettez-le au moment de l'adhésion, faites-le accepter par une mention sur le bulletin d'inscription, et mettez-le à disposition de tous.

Avec Adhera.club. Déposez votre règlement intérieur, avec vos statuts, dans l'espace « Documents » de votre site : il est accessible à tous les visiteurs et reste à jour au même endroit. Cette fonction fait partie des offres payantes.

Les statuts disent l'essentiel, le règlement intérieur précise le quotidien. Il ne contredit jamais les statuts, se modifie facilement et doit être remis aux membres pour s'appliquer.