Déclarer un changement à la préfecture : dirigeants, statuts, siège

Une association déclarée doit tenir à jour son dossier auprès de l'administration. La loi de 1901 impose de déclarer tout changement dans son administration, c'est-à-dire ses dirigeants, ainsi que toute modification de ses statuts. Il en va de même pour le nom, l'objet et le siège. Tant que le changement n'est pas déclaré, il n'est pas opposable aux tiers : pour la banque, la mairie ou un partenaire, le bureau en place reste l'ancien. Le greffe des associations est le service de la préfecture chargé de ces déclarations.

Respecter le délai. La déclaration se fait dans les trois mois qui suivent la décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration qui a décidé du changement. Notez cette date dès la fin de l'assemblée.

Préparer les pièces. Pour un changement de dirigeants, la liste à jour de l'équipe dirigeante, avec pour chacun le nom, les prénoms, la profession, le domicile, la nationalité et la fonction. Pour une modification des statuts, le texte des statuts mis à jour, signé par au moins deux dirigeants, et le procès-verbal de la délibération, tel que le détaille la fiche sur le procès-verbal. Pour le nom, l'objet ou le siège, les informations nouvelles et la décision de l'assemblée.

Faire la déclaration. La démarche se fait en ligne sur le téléservice de modification de service-public.fr, avec le numéro d'enregistrement de l'association, indiqué sur son récépissé. Elle est effectuée par un dirigeant, ou par une personne mandatée munie d'un mandat signé par un dirigeant. Un formulaire papier existe aussi.

Conserver le récépissé. L'administration délivre un récépissé de déclaration. Il atteste du changement et sert à justifier les fonctions des nouveaux dirigeants auprès de la banque, des financeurs ou de tout partenaire.

Prévenir les partenaires. Une fois le récépissé reçu, informez la banque, l'assureur, la fédération, la mairie et les financeurs. Si le club emploie du personnel ou est soumis à certains impôts, prévenez aussi les organismes concernés.

En Alsace-Moselle. La déclaration se fait auprès du greffe du tribunal du siège, selon des règles propres : renseignez-vous auprès de lui.

Avec Adhera.club. Après la déclaration, mettez à jour le nom, l'adresse et le nom du président de votre club dans « Modifier mon club » : la page de mentions légales de votre site se met à jour d'elle-même. Vos statuts modifiés peuvent aussi remplacer les anciens dans l'espace « Documents » (offres payantes).

Dès qu'un bureau change, que les statuts évoluent ou que le club déménage, déclarez-le dans les trois mois, en ligne, avec les pièces à jour. Conservez le récépissé, puis prévenez la banque et vos partenaires.