Le contrôle d'honorabilité : ce que doit faire un club sportif

Le code du sport interdit les fonctions d'éducateur sportif et d'exploitant d'un établissement d'activités physiques et sportives aux personnes condamnées pour un crime ou certains délits. Cette règle protège les pratiquants, en particulier les mineurs. Elle s'applique aux éducateurs, rémunérés comme bénévoles, et à toute personne responsable de l'organisation d'un club.

Savoir qui est concerné. Sont éducateurs ceux qui entraînent, enseignent, animent ou encadrent une activité sportive, même de façon occasionnelle ou sans diplôme : entraîneur, moniteur, coach. Sont exploitants les responsables du club : au minimum le président, le trésorier et le secrétaire, et plus largement toute personne chargée de son organisation générale. Les sportifs et les parents accompagnateurs qui n'exercent aucune de ces fonctions ne sont pas concernés.

Comprendre le contrôle. Le club ne vérifie pas lui-même. À la prise de licence, la fédération recueille l'identité complète des personnes concernées, nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance, et la transmet aux services de l'État, qui interrogent le casier judiciaire et le fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Les éducateurs titulaires d'une carte professionnelle sont, eux, contrôlés chaque année.

Préparer son club. Au moment de la licence, faites préciser si la personne exerce une fonction d'éducateur ou de dirigeant, et renseignez le nom de naissance : le nom d'usage ne permet pas le contrôle. Informez les intéressés qu'un contrôle automatisé peut avoir lieu et de ses conséquences.

En cas d'incapacité. Le préfet notifie l'incapacité à la personne, avec copie au club. Une personne devenue incapable doit quitter ses fonctions. Pour un dirigeant, le club est mis en demeure de s'en assurer, faute de quoi il s'expose à une fermeture administrative. Un éducateur qui continue d'exercer s'expose à des sanctions pénales.

Signaler. Un comportement préoccupant d'un encadrant se signale à la fédération et aux services de l'État, sans attendre un contrôle.

Le contrôle d'honorabilité passe par la fédération et les services de l'État, pas par le club. Le club identifie correctement ses éducateurs et ses dirigeants à la licence, informe les intéressés et agit dès qu'une incapacité est notifiée.