Dissoudre ou fusionner une association : les étapes

Une association prend fin par dissolution. Elle peut être volontaire, décidée par ses membres, statutaire, lorsqu'elle était créée pour une durée ou un objet déterminés, ou judiciaire, prononcée par le tribunal. La dissolution volontaire est la plus courante : c'est l'assemblée générale qui la vote. La fusion de deux associations est un cas particulier : chacune se dissout et le patrimoine passe à l'association qui les réunit.

Convoquer une assemblée extraordinaire. La dissolution relève de l'assemblée générale, dans les conditions que fixent les statuts : quorum, majorité et délai de convocation sont ceux des décisions graves, comme le détaillent les fiches sur AGO et AGE et sur le quorum et la majorité. L'ordre du jour mentionne la dissolution, la désignation d'un liquidateur et la destination des biens.

Régler la destination des biens. Le patrimoine ne peut pas être partagé entre les membres, qui peuvent seulement reprendre leurs apports. Les statuts désignent l'organisme qui reçoit l'actif restant : une autre association, une collectivité, une fondation, par exemple. S'ils sont muets, l'assemblée générale décide. Si elle ne le fait pas, le procureur de la République peut demander au tribunal de désigner un liquidateur.

Liquider. Le liquidateur règle les dettes, encaisse les créances, clôture les comptes et les contrats : banque, assurance, bail, salariés éventuels. Une fois le passif soldé, l'actif restant est transmis comme décidé.

Déclarer la dissolution. Faites-la connaître, en ligne sur service-public.fr, puis informez les partenaires : banque, assureur, fédération, financeurs et organismes concernés. La déclaration est vivement recommandée : elle évite de rester engagé auprès de tiers.

Fusionner. Chaque association vote sa dissolution selon ses statuts, et le patrimoine passe en totalité à l'association qui reçoit. Il n'y a pas de liquidation. Préparez la fusion avec les deux bureaux, et informez les adhérents des conséquences pour eux.

L'assemblée décide, les statuts guident, le liquidateur règle les comptes et les biens vont à un organisme désigné, jamais aux membres. Une fusion suppose deux dissolutions concordantes et un transfert complet du patrimoine.