Créer son association : les étapes

Une association est la convention par laquelle au moins deux personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Sa création est libre, sans capital à réunir ni autorisation préalable. Elle peut exister sans formalité, mais seule la déclaration à la préfecture lui donne la capacité juridique : signer un contrat, ouvrir un compte, recevoir une subvention, agir en justice. En Alsace-Moselle, un régime particulier s'applique, avec une inscription au registre des associations du tribunal judiciaire.

Réunir l'équipe et préciser le projet. Retenez au moins deux fondateurs, un but clair, une activité précise et un nom. Vérifiez que le nom n'est pas déjà utilisé, sur le site du Journal officiel des associations et dans la base des marques de l'INPI.

Rédiger les statuts. Ils fixent l'objet, le siège, les membres, les organes dirigeants et les règles de l'assemblée générale. Voir la fiche sur la rédaction des statuts. Si votre club rejoint une fédération, demandez-lui son modèle.

Tenir l'assemblée constitutive. Les fondateurs se réunissent, adoptent les statuts, élisent les premiers dirigeants et en dressent un procès-verbal, selon les règles détaillées dans la fiche sur le procès-verbal.

Déclarer l'association. La démarche se fait en ligne, sur service-public.fr, auprès de la préfecture du siège. Vous joignez les statuts signés, le procès-verbal ou la liste des dirigeants, et vous renseignez les informations demandées. La demande de publication au Journal officiel des associations accompagne la déclaration et est payante. La préfecture délivre un récépissé, parfois en quelques jours, parfois en quelques semaines.

Après le récépissé. Ouvrez un compte bancaire au nom de l'association avec les statuts et le récépissé, souscrivez l'assurance nécessaire, mettez en place le fichier des adhérents en respectant les règles du RGPD, et affiliez-vous à votre fédération si le club est sportif.

Avec Adhera.club. Une fois l'association déclarée, vous pouvez créer le site de votre club en quelques minutes, gratuitement : présentation, planning, cotisation.

Pour créer une association : au moins deux fondateurs, un projet précis, des statuts, une assemblée constitutive, puis la déclaration à la préfecture. Une fois le récépissé obtenu, ouvrez le compte bancaire, assurez le club et mettez en place les bases de sa gestion.